POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Mis à jour le 3 mars 2026)

Wegotrade.com, customer.wego.trade, vendor.wego.trade et les applications WEGOTRADE (chacune un « Site », ensemble les « Sites ») sont des plateformes de commerce électronique principalement utilisées par des entités commerciales pour faciliter les échanges B2B.

WEGOTRADE reconnaît l'importance de la protection des renseignements personnels et s’engage à en assurer la confidentialité conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec.

Cette politique s’applique à tous les produits et services fournis par WEGOTRADE Inc.

 

A. COLLECTE D’INFORMATIONS

  1. Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour fournir nos services et protéger les comptes utilisateurs.
  2. Les informations pouvant être collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation des Sites incluent notamment :
    • Nom
    • Adresse
    • Numéro de téléphone
    • Adresse courriel
    • Informations professionnelles
    • Informations liées aux transactions
  3. Nous conservons les informations relatives aux activités effectuées sur les Sites, incluant les détails des transactions (produits, prix, livraisons, paiements, etc.).
  4. Nous pouvons recueillir des informations lors d’événements professionnels ou salons commerciaux.
  5. Nous recueillons également certaines informations techniques et statistiques, incluant :
    • Adresse IP
    • Navigateur utilisé
    • Pages consultées
    • Données de session

Ces données peuvent constituer des renseignements personnels lorsqu’elles permettent d’identifier une personne physique.

 

B. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

  1. Vérifier votre identité et votre admissibilité;
  2. Gérer votre inscription et votre compte;
  3. Fournir un service à la clientèle;
  4. Faciliter les transactions entre acheteurs et vendeurs;
  5. Améliorer nos services et effectuer des analyses statistiques;
  6. Vous transmettre des communications marketing, sous réserve de votre consentement lorsque requis;
  7. Respecter nos obligations légales.

 

C. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

  1. À des fournisseurs de services agissant pour notre compte (hébergement, traitement de données, paiements, logistique, etc.);
  2. À des autorités légales ou réglementaires lorsque requis par la loi;
  3. À nos conseillers professionnels.

Ces tiers sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements.

Certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces cas, nous prenons les mesures raisonnables pour assurer une protection adéquate des renseignements.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

 

D. UTILISATION ANALYTIQUE ET AUTOMATISÉE DES DONNÉES

WEGOTRADE peut utiliser des outils analytiques, des algorithmes et des technologies d’intelligence artificielle afin d’améliorer ses Services.

Ces traitements peuvent inclure :

  • l’analyse des historiques de commandes
  • la génération de modèles de commande automatisés
  • la production de recommandations personnalisées
  • l’optimisation des processus B2B

Ces analyses peuvent être effectuées à partir de données agrégées et anonymisées, ne permettant pas d’identifier une entreprise ou une personne spécifique.

WEGOTRADE n’utilise pas ces données pour vendre des informations commerciales identifiables à des tiers.

Les recommandations générées sont fournies à titre informatif et visent à améliorer l’efficacité opérationnelle des utilisateurs.

 

 

E. VOS DROITS

Conformément aux lois applicables, vous avez le droit :

  • d’accéder à vos renseignements personnels;
  • de demander leur correction;
  • de retirer votre consentement, lorsque applicable;
  • de demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales;
  • de demander la portabilité de vos données lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
WEGOTRADE
5455 Avenue De Gaspé, Suite 710
Montréal, Québec, Canada
H2T 3B3
Courriel : privacy@wegotrade.com

 

F. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou conformément aux exigences légales applicables. Par la suite, ils sont supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.

 

G. COOKIES

Nous utilisons des cookies afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur;
  • d’analyser l’utilisation des Sites;
  • de faciliter certaines fonctionnalités.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

 

H. MINEURS

Les Sites ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si un mineur nous a fourni des renseignements personnels sans consentement parental, le parent ou tuteur peut nous contacter afin d’en demander la suppression.

 

I. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 % sécurisée.

 

J. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier cette politique en tout temps. Toute version mise à jour sera publiée sur les Sites et entrera en vigueur dès sa publication.

 

K. COMMENTAIRES

Pour toute question concernant cette politique :

privacy@wegotrade.com
WEGOTRADE
5455 Avenue De Gaspé, Suite 710
Montréal, Québec, Canada
H2T 3B3

CONDITIONS D’UTILISATION

S’IL VOUS PLAÎT LIRE CES TERMES ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT!
(Mis à jour le 3 mars 2026)

Bienvenue chez WEGOTRADE! Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») décrivent les modalités applicables à votre accès et à l’utilisation des sites web wego.trade, wegotrade.com, customer.wego.trade, vendor.wego.trade et des applications WEGOTRADE pour téléphones intelligents et tablettes (chacun étant un « Site », collectivement les « Sites »), ainsi qu’aux services, logiciels et produits offerts par WEGOTRADE (collectivement, les « Services »).

Le présent document constitue une entente juridique entre vous (l’« Utilisateur », « vous », « votre ») et WEGOTRADE Inc. (« WEGOTRADE », « nous », « notre »).

 

1. Application et acceptation des Conditions

1.1

Votre accès aux Sites et votre utilisation des Services sont assujettis aux présentes Conditions, ainsi qu’à la Politique de confidentialité et à toute autre règle ou politique publiée par WEGOTRADE de temps à autre (collectivement, les « Termes »). En accédant aux Sites ou en utilisant les Services, vous acceptez les Termes et vous vous y engagez. Si vous n’acceptez pas les Termes, n’utilisez pas les Sites ni les Services.

1.2

Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni accepter les Termes si :
(a) vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat avec WEGOTRADE; ou
(b) vous n’êtes pas autorisé à recevoir les Services en vertu des lois applicables.

1.3

WEGOTRADE peut modifier les Termes en publiant une version mise à jour sur les Sites. En continuant d’utiliser les Sites ou les Services après la publication, vous acceptez les Termes modifiés.

1.4 Langue

WEGOTRADE peut mettre à disposition une version anglaise (ou une traduction) des présentes Conditions. En cas de divergence entre une version anglaise et la présente version française, la version française prévaut.

1.5

Certains Services peuvent faire l’objet d’ententes additionnelles (en ligne ou hors ligne) conclues avec WEGOTRADE ou ses affiliés (« Accords additionnels »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et un Accord additionnel, l’Accord additionnel prévaut uniquement pour le Service visé.

1.6

Les Termes ne peuvent être modifiés autrement que par écrit par un représentant dûment autorisé de WEGOTRADE.

 

2. Prestation de services

2.1

L’entité légale avec laquelle vous contractez est WEGOTRADE Inc. WEGOTRADE peut déléguer l’exécution de certains Services à ses sociétés affiliées ou à des fournisseurs.

2.2

Vous devez vous inscrire (devenir « Membre ») pour accéder à certains Services. WEGOTRADE peut, sans préavis, restreindre l’accès à certains Services ou fonctionnalités, notamment aux Utilisateurs payants ou sous réserve de conditions additionnelles.

2.3

Les Services (ou certaines fonctionnalités) peuvent varier selon les régions. WEGOTRADE peut limiter, refuser ou créer différents niveaux d’accès et d’utilisation.

2.4

WEGOTRADE peut lancer, modifier, mettre à niveau, imposer des conditions, suspendre ou arrêter tout Service (ou toute fonctionnalité) sans préavis. Dans le cas d’un Service payant, WEGOTRADE s’engage à ne pas effectuer de changements qui priveraient matériellement les Utilisateurs payants du bénéfice essentiel du Service pendant une période déjà payée, sous réserve des lois applicables.

2.5

Certains Services peuvent être fournis par des sociétés affiliées de WEGOTRADE pour le compte de WEGOTRADE.

 

3. Utilisateurs – règles générales

3.1

Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez de respecter toutes les lois et règlements applicables.

3.2 Utilisation autorisée

Vous acceptez d’utiliser les Sites et les Services uniquement à des fins internes et commerciales. Vous acceptez notamment que :
(a) vous ne copiez, ne reproduisez, ne téléchargez, ne publiez, ne vendez, ne distribuez ni ne revendez aucun contenu, information, texte, image, graphique, vidéo, son, répertoire, fichier, base de données ou liste disponible sur ou via les Sites (le « Contenu du Site »), sauf autorisation expresse; et
(b) vous n’utilisiez pas le Contenu du Site pour exploiter une entreprise concurrente ou pour exploiter commercialement le Contenu du Site.

Toute extraction systématique (robots, scripts, scraping, processus automatisés ou manuels) visant à compiler des données sans autorisation écrite de WEGOTRADE est interdite.

3.3

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de WEGOTRADE et acceptez l’utilisation des renseignements personnels conformément à celle-ci.

3.4

Les Sites peuvent donner accès à du contenu, des produits ou services de tiers. WEGOTRADE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

3.5

Vous vous engagez à ne pas compromettre l’intégrité des systèmes informatiques ou réseaux de WEGOTRADE (ou de tout autre Utilisateur) ni à tenter d’obtenir un accès non autorisé.

3.6

Vous vous engagez à ne pas compromettre l’intégrité des systèmes de rétroaction/avis, notamment via de faux avis.

3.7 Contenu utilisateur – licence

En publiant ou en fournissant du contenu, des informations ou du matériel (« Contenu de l’Utilisateur »), vous accordez à WEGOTRADE une licence mondiale, libre de redevances, transférable et sous-licenciable, permettant d’héberger, afficher, transmettre, reproduire, adapter, traduire et utiliser ce Contenu de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire pour exploiter les Sites, fournir les Services, et promouvoir ceux-ci. Vous garantissez détenir les droits nécessaires pour accorder cette licence.

 

4. Comptes Membres

4.1

Un Utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul compte Membre, sauf autorisation écrite de WEGOTRADE. WEGOTRADE peut refuser une inscription ou résilier un compte en cas de soupçon raisonnable de doublons ou d’abus.

4.2

Un identifiant et un mot de passe sont attribués à chaque Membre. Une adresse courriel ne peut être liée qu’à un seul compte Membre.

4.3

Chaque Membre est responsable de la confidentialité de ses accès et de toutes les activités effectuées sous son compte.

4.4

Toute action effectuée via le compte d’un Membre est réputée avoir été autorisée par ce Membre.

4.5

Le partage non autorisé des accès ou l’utilisation multiple susceptible de nuire à WEGOTRADE ou à des tiers peut entraîner suspension/résiliation et responsabilité du Membre.

 

5. Responsabilités des Membres

5.1

Chaque Membre déclare et garantit qu’il a l’autorité pour accepter les Conditions, qu’il utilise les Services à des fins commerciales, et que les informations fournies sont exactes.

5.2

Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour.

5.3

Vous consentez à l’utilisation et au partage de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.

5.4

Vous êtes responsable de la légalité et de l’exactitude du Contenu de l’Utilisateur, du respect des lois applicables, et vous vous engagez à ne pas utiliser les Sites pour des activités frauduleuses, illégales, ou nuisibles.

 

6. Violations et mesures disciplinaires

6.1

WEGOTRADE peut supprimer, modifier ou refuser tout Contenu de l’Utilisateur jugé illégal, inapproprié, trompeur, ou contraire aux Conditions.

6.2

En cas de violation (ou suspicion raisonnable), WEGOTRADE peut notamment : suspendre ou résilier un compte, restreindre l’accès à des Services, supprimer du contenu, imposer des limitations, ou prendre toute autre mesure raisonnable.

6.3

Sans limiter la généralité des dispositions des Conditions, un Membre serait considéré comme étant en violation des Conditions dans l'une des circonstances suivantes:

A) à la suite d'une plainte ou d'une réclamation de tiers, WEGOTRADE a des motifs raisonnables de croire que ce Membre a délibérément ou matériellement échoué à exécuter votre contrat avec ce tiers, y compris, sans s'y limiter, lorsque le Membre n'a pas livré les articles commandés par ce tiers Après réception du prix d'achat, ou lorsque les articles que le Membre a livrés matériellement ne respectent pas les termes et les descriptions décrits dans votre contrat avec ce tiers,

B) WEGOTRADE a des motifs raisonnables de soupçonner que ce Membre a utilisé une carte de crédit volée ou d'autres informations fausses ou trompeuses dans une transaction avec une contrepartie,

C) WEGOTRADE a des motifs raisonnables de soupçonner que toute information fournie par le Membre n'est pas actuelle ou complète ou est fausse, inexacte ou trompeuse, ou

D) WEGOTRADE estime que les actions du Membre peuvent causer des pertes financières ou des obligations légales à WEGOTRADE ou à nos sociétés affiliées ou à tout autre Utilisateur.

6.4

WEGOTRADE se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités gouvernementales, les enquêteurs privés et / ou les tiers blessés dans l'enquête sur tout acte criminel ou criminel soupçonné. En outre, WEGOTRADE peut divulguer l'identité et les coordonnées du membre, s'il est demandé par un gouvernement ou un organisme d'application de la loi, un tiers blessé ou à la suite d'une assignation ou d'une autre action en justice. WEGOTRADE ne sera pas responsable des dommages ou des résultats découlant de cette divulgation, et le Membre s'engage à ne pas intenter une action ou une réclamation contre WEGOTRADE pour cette divulgation.

6.5

Si un Membre enfreint les Conditions, WEGOTRADE se réserve également le droit de publier les enregistrements de cette violation sur les Sites. Si une telle violation implique ou est raisonnablement suspecté d'impliquer des activités malhonnêtes ou frauduleuses, WEGOTRADE se réserve également le droit de divulguer les registres d'une telle infraction à nos affiliés. Ces affiliés de WEGOTRADE peuvent imposer une limitation, suspendre ou mettre fin à l'utilisation par le Membre de tout ou partie des services fournis par ces affiliés au Membre, prendre d'autres mesures correctives et publier les enregistrements sur la violation par le Membre des Conditions sur les sites Web exploités par ou contrôlés par ces affiliés de WEGOTRADE.

6.6

WEGOTRADE peut, à tout moment et à notre discrétion raisonnable, imposer des limitations, suspendre ou mettre fin à l'utilisation par le Membre d'un Service ou des Sites sans être responsable envers le Membre si WEGOTRADE a reçu avis que le Membre a enfreint un accord ou Entreprise avec une société affiliée de WEGOTRADE et une telle violation implique ou est raisonnablement soupçonné d'impliquer des activités malhonnêtes ou frauduleuses. WEGOTRADE aura le droit de publier les enregistrements de cette violation sur les sites. WEGOTRADE ne sera pas tenu d'enquêter sur cette violation ou la confirmation de la demande du Membre.

6.7

Chaque Membre s'engage à indemniser WEGOTRADE, nos sociétés affiliées, nos administrateurs, nos employés, nos agents et nos représentants et à les protéger de tout dommage, pertes, réclamations et passifs (y compris les frais juridiques sur une base d'indemnité complète) pouvant résulter de votre soumission, publication ou affichage de tout Contenu Utilisateur, de votre utilisation des Sites ou Services, ou de votre violation des Conditions.

6.8

Chaque Membre convient en outre que WEGOTRADE n'est pas responsable et ne pourra être tenu responsable envers vous ou toute autre personne de tout Contenu Utilisateur ou autre matériel transmis sur les Sites, y compris matériel frauduleux, faux, trompeur, inexact, diffamatoire, offensant ou illicite et Le risque de dommages causés par ce matériau repose entièrement sur chaque Membre. WEGOTRADE se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout sujet autrement assujetti à l'indemnisation par le Membre, auquel cas le Membre doit coopérer avec WEGOTRADE pour faire valoir les moyens de défense disponibles.

 

7. Transactions entre acheteurs et vendeurs

7.1

WEGOTRADE fournit une plateforme facilitant les échanges entre acheteurs et vendeurs. WEGOTRADE n’est pas partie aux transactions entre Membres et ne contrôle pas la qualité, la sécurité, la légalité ou la disponibilité des produits/services offerts par des tiers.

7.2

Les utilisateurs sont informés qu'il peut y avoir des risques de traiter avec des personnes agissant sous de faux prétextes. Étant donné que la vérification de l'utilisateur sur Internet est difficile, WEGOTRADE ne peut et ne confirme pas l'identité présumée de chaque utilisateur (y compris, sans s'y limiter, les Membres payants). Nous vous encourageons à utiliser différents moyens, ainsi que le bon sens, pour évaluer avec qui vous faites affaire.

7.3

Chaque Utilisateur reconnaît qu'il assume pleinement les risques liés à la réalisation de transactions d'achat et de vente liées à l'utilisation des Sites ou des Services, et qu'il assume pleinement les risques de responsabilité ou de dommage de toute nature dans le cadre d'activités ultérieures de toute nature concernant des produits ou des services qui font l'objet de transactions utilisant les sites. Ces risques doivent inclure, sans s'y limiter, la mauvaise représentation des produits et des services, les systèmes frauduleux, la qualité insatisfaisante, le non-respect des spécifications, les produits défectueux ou dangereux, les produits illégaux, les retards ou le défaut de livraison ou de paiement, les calculs erronés des coûts , violation de la garantie, rupture de contrat et accidents du transport. De tels risques incluent également les risques que la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, l'offre, l'affichage, l'achat, la vente et / ou l'utilisation de produits ou de services offerts ou affichés sur les Sites peuvent enfreindre ou faire valoir des droits de tiers et Le risque que l'Utilisateur puisse encourir des frais de défense ou d'autres coûts liés à l'affirmation par un tiers de droits de tiers, ou à l'égard de toute réclamation de toute partie selon laquelle elle a droit à une défense ou à une indemnisation en ce qui concerne les affirmations de droits, de revendications ou réclamations des titulaires de droits de tiers. De tels risques comprennent également les risques que les consommateurs, les autres acheteurs, les utilisateurs finaux de produits ou d'autres personnes ayant prétendu avoir subi des blessures ou des méfaits liés aux produits initialement obtenus par les Utilisateurs des Sites à la suite d'opérations d'achat et de vente liées à l'utilisation des Sites Peuvent subir des dommages et / ou affirmer des réclamations découlant de leur utilisation de ces produits. Tous les risques mentionnés ci-dessus sont appelés ci-après «risques de transaction». Chaque utilisateur accepte que WEGOTRADE ne soit pas responsable des dommages, des réclamations, des responsabilités, des coûts, des dommages, des inconvénients, des interruptions d'entreprise ou des dépenses de quelque nature que ce soit résultant ou liés à des risques de transaction.

7.4

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de tous les termes et conditions des transactions effectuées à travers ou à la suite de l'utilisation des Sites ou des Services, y compris, sans s'y limiter, les termes concernant les paiements, les retours, les garanties, l'expédition, l'assurance, les frais, Taxes, titres, licences, amendes, permis, manutention, transport et entreposage.

7.5

L'Utilisateur s'engage à fournir toutes les informations et tous les matériaux requis par WEGOTRADE dans le cadre de vos transactions effectuées sur, par l'utilisation des Sites ou des Services. WEGOTRADE a le droit de suspendre ou de mettre fin à tout compte d'Utilisateur si l'Utilisateur ne fournit pas les informations et les matériaux requis.

7.6

Dans le cas où un Utilisateur a un différend avec une partie à une transaction, cet Utilisateur accepte de libérer et indemniser WEGOTRADE (et nos agents, affiliés, administrateurs, dirigeants et employés) de toutes les réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, frais et dommages (y compris, sans s'y limiter, les dommages réels, spéciaux, accessoires ou consécutifs) découlant de cette transaction ou en relation avec celle-ci.

Les utilisateurs assument les risques des transactions et demeurent responsables des termes commerciaux (paiement, retours, livraison, taxes, etc.). En cas de litige entre parties, vous acceptez de dégager WEGOTRADE de toute réclamation liée à ce litige, dans la mesure permise par la loi.

7.7 Paiements et fournisseurs tiers (WEGOPay ou autres)

Certains paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers. Des conditions supplémentaires du fournisseur peuvent s’appliquer. WEGOTRADE n’est pas responsable des décisions, interruptions, refus, rétrofacturations (« chargebacks ») ou frais imposés par un fournisseur tiers, sauf dans la mesure où la loi l’exige. Vous demeurez responsable des montants dus, des frais applicables, ainsi que de la conformité de vos transactions.

 

8. Limitation de responsabilité

Les dispositions de limitation de responsabilité et d’exclusion de garanties (Section 8 du document d’origine) demeurent applicables, dans la mesure permise par la loi, incluant les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité globale, et la répartition des risques.

 

9. Force majeure

WEGOTRADE n’est pas responsable des retards ou interruptions causés par des événements hors de son contrôle raisonnable (pannes, conflits de travail, catastrophes, actions gouvernementales, etc.).

 

10. Propriété intellectuelle

WEGOTRADE détient (ou détient sous licence) les droits sur les Sites et le Contenu du Site. Les marques, logos et éléments distinctifs WEGOTRADE sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

 

11. Utilisation des données, analytique et intelligence artificielle

11.1
 Dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration et du développement continu des Services, WEGOTRADE peut analyser les données transactionnelles, opérationnelles et d’utilisation générées sur la plateforme.

11.2
 WEGOTRADE peut utiliser des données agrégées et anonymisées — c’est-à-dire ne permettant pas d’identifier une entreprise ou un utilisateur spécifique — à des fins :

  • d’amélioration des fonctionnalités existantes
  • de développement de nouvelles fonctionnalités
  • d’optimisation des performances de la plateforme
  • de génération de recommandations automatisées
  • de développement d’outils analytiques et d’intelligence artificielle

11.3
 Les données utilisées à ces fins sont traitées de manière à ne pas divulguer d’informations confidentielles propres à un Membre, ni permettre l’identification d’un client ou d’un partenaire commercial spécifique.

11.4
 Chaque Membre demeure propriétaire de ses données commerciales. Aucune donnée identifiable propre à un Membre n’est vendue à des tiers.

11.5
 Les fonctionnalités de recommandations ou d’automatisation offertes par WEGOTRADE constituent des outils d’aide à la décision. Les décisions commerciales finales demeurent sous la responsabilité du Membre.



 

12. Avis

12.1 Avis à WEGOTRADE

Tout avis ou demande légale doit être transmis par écrit à :

WEGOTRADE Inc.
5455 Avenue De Gaspé, Suite 710
Montréal, Québec, Canada
H2T 3B3
À l’attention de : Département juridique

Les avis prennent effet à réception.

12.2 – 12.3

Les avis aux Utilisateurs peuvent être transmis par courriel, courrier, ou publication sur les Sites, conformément aux modalités prévues.

 

13. Dispositions générales

13.1

Les Conditions constituent l’intégralité de l’entente, sous réserve des Accords additionnels.

13.2

Aucune relation d’agence, partenariat, coentreprise ou emploi n’est créée.

13.3

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

13.4 à 13.6

Titres, renonciation, cession (WEGOTRADE peut céder; l’Utilisateur ne peut céder sans autorisation).

13.7 Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada). Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.

 

14. Résiliation – effets – survie des clauses

14.1 Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps. WEGOTRADE peut suspendre ou résilier votre accès conformément à la Section 6, ou pour protéger les Sites, les Services, les Utilisateurs, ou pour se conformer à la loi.

14.2 Effets

En cas de résiliation, votre droit d’accès aux Services cesse, sans préjudice aux droits acquis et obligations existantes (ex. paiements dus, obligations transactionnelles entre Membres).

14.3 Survie

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre (incluant notamment : propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable, résolution des différends) demeurent en vigueur après la résiliation.